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Diagnostics immobiliers, DPE et Audit énergétique -Prismediag
Sécurité des piscines
Le diagnostiqueur procède à une vérification de la conformité du dispositif de sécurité installé ainsi que des documents associés par rapport aux normes en vigueur. Il inspecte également le matériel de sécurité pour s'assurer de son bon fonctionnement. Le rapport établi vous servira de base pour la réalisation de l'attestation. Si la piscine était équipée d'un système de sécurité avant 2004, ce dispositif doit faire l'objet d'un contrôle de conformité. Les dispositifs de sécurité doivent être conformes aux normes suivantes (marquages obligatoires) :
- NF P90-306 pour les barrières et clôtures de piscine
- NF P90-308 pour les bâches
- NF P90-306 pour les abris
- NF P90-306 pour les alarmes
Depuis 2004, toute nouvelle construction de piscine doit être accompagnée de la mise en place d'un système de sécurité et de la rédaction d'une notice technique. Ce système doit être installé avant le premier remplissage de la piscine pour garantir la sécurité dès le début. La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 a introduit pour la première fois l'obligation de sécurisation des piscines. À partir du 1er janvier 2004, les piscines privées enterrées et semi-enterrées, non clôturées à usage individuel ou collectif, doivent être équipées d'un dispositif normalisé de prévention de noyade. Depuis cette date, tous les constructeurs ou installateurs de ces piscines doivent fournir une note technique précisant le dispositif de sécurité normalisé choisi au maître d'ouvrage. Toutes les personnes possédant une piscine de ce type installée avant le 1er janvier 2004 doivent l'avoir équipée d'un système de sécurité avant le 1er janvier 2006, si un système approprié est disponible pour la piscine en question. Pour toute location saisonnière, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004. Tout bien immobilier comportant une piscine enterrée ou semi-enterrée doit être pourvu d'un système de sécurité. Les seules piscines exemptes de l'obligation de diagnostic piscine sont les piscines fermées, hors sol, d'intérieur, démontables, gonflables ou celles qui sont surveillées par un maître-nageur.
Zone d'intervention
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